Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Paru au journal officiel ce jour 03 mai 2023
Mouvements de terrain différentiels consecutifs à la sécheresse et à la réhydration des sols
L'intensité du phénomène est analysé au regard des données géotechniques et météorologiques,
Les critères géotechniques et météorologiques fixés par la circulaire INTE1911312C du 10 mai 2019 sont réunis.
